Gazelles Association France

Une attestation d’hébergement doit comporter certains éléments déclaratifs permettant de la qualifier de document officiel. Ainsi il est indispensable qu’elle puisse comporter les identités de l’hébergeur et de l’hébergé, l’adresse de l’hébergement, la signature de l’hébergeur et la date de sa rédaction.
Rappelons que l’acte d’héberger une personne à titre gratuit, ne permet pas à l’administration de se retourner sur la responsabilité de l’hébergeur face à d’éventuelles dettes contractées par l’hébergé.
Une attestation d’hébergement est une attestation permettant de justifier d’une adresse aux yeux de l’administration afin d’accéder à certaines demandes, tels que l’ouverture d’un compte en banque, le renouvellement d’une carte d’identité ou encore la demande d’une carte grise. Plus généralement l’attestation d’hébergement permet à l’administration de pouvoir répondre à vos déclarations

La notion d’une attestation de domiciliation est souvent incomprise et donne lieu à des interrogations multiples et variées.
Il est important de comprendre que la domiciliation fait office de siège social, en d’autres termes, c’est l’adresse de domiciliation officielle de votre société. Adresse d’autant plus importante qu’elle permet à l’administration et à toute personne d’envoyer des courriers à ladite société.
L’acquisition d’un local pour y domicilier son siège social représente un investissement important que peu de jeunes entrepreneurs ne peuvent envisager.
La Loi autorise donc le dirigeant à pallier à cette dépense en domiciliant son entreprise à son domicile, dans les locaux d’une autre entreprise ou encore en faisant appel aux services d’une société de domiciliation.
Il est important de définir une Association à but non lucratif et d’en comprendre les principes fondamentaux.
D’un point de vue constitutionnel, l’association à but non lucratif doit se constituer à partir d’au moins deux membres conjuguant leurs connaissances et leurs savoir-faire, sans qu’il soit nécessaire d’y apporter une participation financière. L’activité de ladite association se doit d’être licite et en adéquation aux bonnes mœurs, elle ne doit pas rechercher le bénéfice comme pourrais le faire tout autre structure juridique.



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