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Les Assemblées Générales d’une société
Il existe 2 types d’assemblées générales :
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), permettant de prendre toutes décisions, en dehors de celles impliquant un changement statutaire. Toute entreprise se doit de convoquer au moins une fois par an une AGO, afin de valider les comptes de l’exercice clos.
L’Assemblée Général Extraordinaire, permettant d’apporter toute modification aux statuts juridiques de la société, telle que le changement de siège social, la redistribution des parts sociales, le rajout ou la modification de l’objet social …
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) permet à la société de transmettre des informations à l’ensemble des associés ou actionnaires. Elle peut-être convoquée à tout moment et autant de fois que nécessaire. Cependant, celle devant valider les comptes annuels de l’exercice clos est obligatoire et doit se réunir au plus tard 6 mois après le dépôt des comptes au tribunal. La demande de la tenue d’une AGO se fait régulièrement par son gérant, mais peu également être instituée par l’un des associés par voie de demande préalable auprès du tribunal compétant.
Toute convocation à une Assemblée Générale Ordinaire doit être envoyée à l’ensemble des associés ou actionnaires de façon certaine. Gazelles Association vous recommande de la faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par décharge dûment signée, évitant ainsi tout conflit éventuel. Ladite convocation doit obligatoirement faire figurer différents éléments tels que l’ordre du jour, le lieu de l’AGO, la date …
Si la convocation à l’AGO n’est pas conforme aux obligations, elle peut être frappée d’irrégularités et ses décisions annulées.
Toute AGO doit débuter par la signature d’une feuille de présence permettant d’identifier chacun des associés présents ou représentés.
A la fin de la tenue d’une AGO, le président (souvent le gérant) se doit d’établir un procès-verbal reprenant le déroulement de celle-ci en spécifiant le pourcentage des accords et désaccords de chacune des décisions soumises aux associés. Sans précision statutaire, les votes sont admis à la majorité représentant au moins 50% des parts sociales. Si la majorité n’est pas atteinte, une seconde consultation pourra prendre en compte la simple majorité des associés présents ou régulièrement représentés



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