Domiciliation à Casablanca - Maroc : BDC
Domiciliation peut faire référence à :
au maroc, une domiciliation adminis traive , une forme de prélèvement fiscal.
BDC à casablanca , la Domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse postale fiable.
L'acte de déclarer sa domiciliation juridique à un endroit spécifique (le plus souvent lors d'un déménagement d'un pays à l'autre).
Pour déposer une demande d'asile en préfecture, et ainsi obtenir une admission au séjour le temps que son dossier soit examiné par BDC domiciliation à casablanca, une personne doit fournir une indication d'adresse où « il est possible de lui faire parvenir toute correspondance » 1. Les personnes ont donc obligation de faire connaître l'adresse à laquelle ils sont susceptibles de recevoir leur courrier. Il peut s'agir d'une adresse personnelle, de l'adresse d'un parent ou d'un tiers ou encore de celle d'une association. Cette adresse est également nécessaire pour accéder aux droits économiques et sociaux tels que l'aide financière ou l'accès aux soins médicaux.
Visiter et apprécier le site Domiciliation à Casablanca - Maroc : BDC, appartenant à la catégorie Services aux entreprises
au maroc, une domiciliation adminis traive , une forme de prélèvement fiscal.
BDC à casablanca , la Domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse postale fiable.
L'acte de déclarer sa domiciliation juridique à un endroit spécifique (le plus souvent lors d'un déménagement d'un pays à l'autre).
Pour déposer une demande d'asile en préfecture, et ainsi obtenir une admission au séjour le temps que son dossier soit examiné par BDC domiciliation à casablanca, une personne doit fournir une indication d'adresse où « il est possible de lui faire parvenir toute correspondance » 1. Les personnes ont donc obligation de faire connaître l'adresse à laquelle ils sont susceptibles de recevoir leur courrier. Il peut s'agir d'une adresse personnelle, de l'adresse d'un parent ou d'un tiers ou encore de celle d'une association. Cette adresse est également nécessaire pour accéder aux droits économiques et sociaux tels que l'aide financière ou l'accès aux soins médicaux.
Visiter et apprécier le site Domiciliation à Casablanca - Maroc : BDC, appartenant à la catégorie Services aux entreprises
1
0.0/5 pour 0 note
06-11-2012
Thématique proche de Domiciliation à Casablanca - Maroc : BDC
Expert comptable Paris 20ème
Audirex communication est là pour vous accompagner lors de vos démarches...
Audirex communication est là pour vous accompagner lors de vos démarches...
Le transfert pneumatique adapté à vos besoins
L'entreprise Sams est réellement adaptée à vos propres besoins et vous propose des solutions...
L'entreprise Sams est réellement adaptée à vos propres besoins et vous propose des solutions...
Mo-Developpement - expert comptable à Rennes
Mo-Développement est un cabinet d'expertise comptable. Le cabinet est installé...
Mo-Développement est un cabinet d'expertise comptable. Le cabinet est installé...
L'inginierie du photovoltaïque
Disposez du meilleur ratio qualité/prix pour tous vos divers projets faisant intervenir...
Disposez du meilleur ratio qualité/prix pour tous vos divers projets faisant intervenir...